1 — Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fldetailing-covering.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur du site : Maxto Digital / www.maxtodigital.com
Propriétaire du site : F&L Detailing et Covering
Contact : contact@fldetailing-covering.fr
Identification de l’entreprise : F&L Detailing et Covering
SIRET : 983 153 420 00010
Directeur de la publication : Fabien Odorowski
Délégué à la protection des données : Fabien Odorowski
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons
F&L Detailing et Covering est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335–2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
3 — Limitations de responsabilité
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F&L Detailing et Covering s’engage à sécuriser au mieux son site ; cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. F&L Detailing et Covering se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, F&L Detailing et Covering se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 — CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, adressez un message à notre délégué à la protection des données, Fabien Odorowski, à l’adresse contact@fldetailing-covering.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire, etc.), consultez notre politique de confidentialité sur la page dédiée du site.
5 — Liens hypertextes et cookies
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6 — Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fldetailing-covering.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
